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R.C.A.6V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 28
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Texte intégral
28.La tarification relative à la fourniture des activités du programme Vacances-Été, avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du programme Vacances-Été, R.C.A.6V.Q. 43, est imposée comme suit  :
1°pour l’inscription au programme régulier, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 12 ans et du premier enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.80 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.92 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
b)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 12 ans et le deuxième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.60 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.69 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
c)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 12 ans et le troisième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.40 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.46 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
d)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 12 ans et le quatrième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.0 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.23 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
e)il s’agit d’un non-résident âgé de 4 à 12 ans, la tarification est de 250 $ pour l’été;
2°pour l’inscription à un camp spécialisé, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 11 à 14 ans et le premier enfant d’une famille à s’inscrire la tarification est de :
i.28 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.34,50 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
b)il s’agit d’un résident âgé de 11 à 14 ans et le deuxième enfant d’une famille à s’inscrire la tarification est de :
i.21 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.25,87 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
c)il s’agit d’un résident âgé de 11 à 14 ans et le troisième enfant d’une famille à s’inscrire la tarification est de :
i.14 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.17,25 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
d)il s’agit d’un résident âgé de 11 à 14 ans et le quatrième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.7 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.10,50 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
e)il s’agit d’un non-résident âgé de 11 à 14 ans, la tarification est de 50 $ par semaine;
3°pour l’inscription à une huitième semaine de camp, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 7 à 12 ans, la tarification est de :
i.85 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.97,75 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
4°pour l’inscription au programme d’aspirant moniteur, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 à 15 ans et le premier enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.14 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.16,10 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
b)il s’agit d’un résident âgé de 13 à 15 ans et le deuxième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.10,50 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.12,07 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
c)il s’agit d’un résident âgé de 13 à 15 ans et le troisième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.7 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.8,05 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
d)il s’agit d’un résident âgé de 13 à 15 ans et le quatrième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.3,50 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.4,02 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
e)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 à 15 ans, la tarification est de 50 $ par semaine;
5°pour l’inscription au service de surveillance animée pour la journée, lorsque :
a)il s’agit d’un enfant âgé de 4 à 13 ans et le premier enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de 20 $ par semaine;
b)il s’agit d’un enfant âgé de 4 à 13 ans et le deuxième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de 15 $ par semaine;
c)il s’agit d’un enfant âgé de 4 à 13 ans et le troisième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de 10 $ par semaine;
d)il s’agit d’un enfant âgé de 4 à 13 ans et le quatrième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de 5 $ par semaine;
6°pour l’inscription au service de surveillance animée pour une demi-journée, l’avant-midi ou l’après-midi au choix, lorsque :
a)il s’agit d’un enfant âgé de 4 à 13 ans et le premier enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de 10 $ par semaine;
b)il s’agit d’un enfant âgé de 4 à 13 ans et le deuxième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de 7,50 $ par semaine;
c)il s’agit d’un enfant âgé de 4 à 13 ans et le troisième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de 5 $ par semaine;
d)il s’agit d’un enfant âgé de 4 à 13 ans et le quatrième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de 2,50 $ par semaine.
2009, R.C.A.6V.Q. 6, a. 28; 2011, R.C.A.6V.Q. 43, a. 1.
28.La tarification relative à la fourniture des activités du programme Vacances-Été est imposée comme suit :
1°pour l’inscription au programme régulier, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 12 ans et du premier enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.80 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.92 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
b)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 12 ans et le deuxième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.60 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.69 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
c)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 12 ans et le troisième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.40 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.46 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
d)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 12 ans et le quatrième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.0 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.23 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
e)il s’agit d’un non-résident âgé de 4 à 12 ans, la tarification est de 250 $ pour l’été;
2°pour l’inscription à un camp spécialisé, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 11 à 14 ans et le premier enfant d’une famille à s’inscrire la tarification est de :
i.28 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.34,50 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
b)il s’agit d’un résident âgé de 11 à 14 ans et le deuxième enfant d’une famille à s’inscrire la tarification est de :
i.21 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.25,87 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
c)il s’agit d’un résident âgé de 11 à 14 ans et le troisième enfant d’une famille à s’inscrire la tarification est de :
i.14 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.17,25 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
d)il s’agit d’un résident âgé de 11 à 14 ans et le quatrième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.7 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.10,50 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
e)il s’agit d’un non-résident âgé de 11 à 14 ans, la tarification est de 50 $ par semaine;
3°pour l’inscription à une huitième semaine de camp, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 7 à 12 ans, la tarification est de :
i.85 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.97,75 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
4°pour l’inscription au programme d’aspirant moniteur, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 à 15 ans et le premier enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.14 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.16,10 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
b)il s’agit d’un résident âgé de 13 à 15 ans et le deuxième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.10,50 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.12,07 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
c)il s’agit d’un résident âgé de 13 à 15 ans et le troisième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.7 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.8,05 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
d)il s’agit d’un résident âgé de 13 à 15 ans et le quatrième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.3,50 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.4,02 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
e)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 à 15 ans, la tarification est de 50 $ par semaine;
5°pour l’inscription au service de surveillance animée pour la journée, lorsque :
a)il s’agit d’un enfant âgé de 4 à 13 ans et le premier enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de 20 $ par semaine;
b)il s’agit d’un enfant âgé de 4 à 13 ans et le deuxième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de 15 $ par semaine;
c)il s’agit d’un enfant âgé de 4 à 13 ans et le troisième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de 10 $ par semaine;
d)il s’agit d’un enfant âgé de 4 à 13 ans et le quatrième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de 5 $ par semaine;
6°pour l’inscription au service de surveillance animée pour une demi-journée, l’avant-midi ou l’après-midi au choix, lorsque :
a)il s’agit d’un enfant âgé de 4 à 13 ans et le premier enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de 10 $ par semaine;
b)il s’agit d’un enfant âgé de 4 à 13 ans et le deuxième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de 7,50 $ par semaine;
c)il s’agit d’un enfant âgé de 4 à 13 ans et le troisième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de 5 $ par semaine;
d)il s’agit d’un enfant âgé de 4 à 13 ans et le quatrième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de 2,50 $ par semaine.
2009, R.C.A.6V.Q. 6, a. 28.
28.La tarification relative à la fourniture des activités du programme Vacances-Été est imposée comme suit :
1°pour l’inscription au programme régulier, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 12 ans et du premier enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.80 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.92 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
b)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 12 ans et le deuxième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.60 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.69 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
c)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 12 ans et le troisième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.40 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.46 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
d)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 12 ans et le quatrième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.0 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.23 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
e)il s’agit d’un non-résident âgé de 4 à 12 ans, la tarification est de 250 $ pour l’été;
2°pour l’inscription à un camp spécialisé, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 11 à 14 ans et le premier enfant d’une famille à s’inscrire la tarification est de :
i.28 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.34,50 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
b)il s’agit d’un résident âgé de 11 à 14 ans et le deuxième enfant d’une famille à s’inscrire la tarification est de :
i.21 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.25,87 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
c)il s’agit d’un résident âgé de 11 à 14 ans et le troisième enfant d’une famille à s’inscrire la tarification est de :
i.14 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.17,25 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
d)il s’agit d’un résident âgé de 11 à 14 ans et le quatrième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.7 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.10,50 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
e)il s’agit d’un non-résident âgé de 11 à 14 ans, la tarification est de 50 $ par semaine;
3°pour l’inscription à une huitième semaine de camp, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 7 à 12 ans, la tarification est de :
i.85 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.97,75 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
4°pour l’inscription au programme d’aspirant moniteur, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 à 15 ans et le premier enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.14 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.16,10 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
b)il s’agit d’un résident âgé de 13 à 15 ans et le deuxième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.10,50 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.12,07 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
c)il s’agit d’un résident âgé de 13 à 15 ans et le troisième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.7 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.8,05 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
d)il s’agit d’un résident âgé de 13 à 15 ans et le quatrième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.3,50 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.4,02 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
e)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 à 15 ans, la tarification est de 50 $ par semaine;
5°pour l’inscription au service de surveillance animée pour la journée, lorsque :
a)il s’agit d’un enfant âgé de 4 à 13 ans et le premier enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de 20 $ par semaine;
b)il s’agit d’un enfant âgé de 4 à 13 ans et le deuxième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de 15 $ par semaine;
c)il s’agit d’un enfant âgé de 4 à 13 ans et le troisième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de 10 $ par semaine;
d)il s’agit d’un enfant âgé de 4 à 13 ans et le quatrième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de 5 $ par semaine;
6°pour l’inscription au service de surveillance animée pour une demi-journée, l’avant-midi ou l’après-midi au choix, lorsque :
a)il s’agit d’un enfant âgé de 4 à 13 ans et le premier enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de 10 $ par semaine;
b)il s’agit d’un enfant âgé de 4 à 13 ans et le deuxième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de 7,50 $ par semaine;
c)il s’agit d’un enfant âgé de 4 à 13 ans et le troisième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de 5 $ par semaine;
d)il s’agit d’un enfant âgé de 4 à 13 ans et le quatrième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de 2,50 $ par semaine.
2009, R.C.A.6V.Q. 6, a. 28.
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